Annuaire de l'Institut Michel Villey 2013 - Volume 5

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Finances publiques. 16e éd.

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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986. 2e éd.

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Constitutions écrites dans l'histoire - Jus politicum V - 2013 - Volume 5

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Le contribuable et l'État - Vol126 L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (All-Fr)

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La brièveté des décisions de justice - Vol125 (Conseil constitutionnel/d'Etat, Cour de cassation)

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Annuaire de l'Institut Michel Villey 2012 - Volume 4

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Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? - Entre économie, éthique et politique, une étude

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2012

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

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Finances publiques. 3e éd.

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Conseil constitutionnel. Cinquante ans de jurisprudence - Tome 3 Tables d'analyses 1959-2008

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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2008

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