Droit administratif des biens
Format BrochéAuteur : Jean-François Giacuzzo
Description
Partie première : L'identification des biens publics
Titre 1 : Un rapport juridique : La propriété publique
Chapitre 1 : La genèse de la propriété publique
Chapitre 2 : La propriété publique contemporaine
Titre 2 : L'objet de la propriété publique : les biens publics
Chapitre 1 : Les domaines publics
Chapitre 2 : Les domaines privés
Titre 3 : L'ouvrage public : une catégorie transversale
Chapitre 1 : La défénition de l'ouvrage public
Chapitre 2 : La transversalité de l'ouvrage public
Partie seconde : La gestion des biens publics
Titre 1 : Les travaux publics
Chapitre 1 : La notion de travail public
Chapitre 2 : Le régime du travail public
Titre 2 : La circulation des biens publics
Chapitre 1 : Les acquisitions de biens publics
Chapitre 2 : L'expropriation pour cause d'utilité publique
Chapitre 3 :Les cessions de biens publics
Titre 3 : L'utilisation des biens publics
Chapitre 1 : L'utilisation du domaine public
Chapitre 2 : L'utilisation du domaine privé
Chapitre 3 : Le fonctionnement de l'ouvrage public.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-François Giacuzzo
- Collection
- Cours
- Date de parution
- 14/09/2023
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.