Droit administratif des biens. 8e éd. - Domaine public et privé. Travaux et ouvrages publics. Exprop
Format BrochéAuteur : Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
Description
I. Le domaine
1. Le droit des propriétés publiques
2. Le droit du domaine public
La détermination du domaine public
Le régime du domaine public
3. Le droit du domaine privé
II. Les travaux et ouvrages publics
1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
III. L'expropriation pour cause d'utilité publique
1. Généralités
2. La phase administrative
3. La phase judiciaire
4. Les procédures spéciales et les incidents
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 03/06/2020
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