L acte plurilatéral en droit public - Volume 213
Format BrochéAuteur : Mattéo Bartolucci
Description
Partie 1
La genèse de l'acte plurilatéral
Titre I. La genèse négative de l'acte plurilatéral
Chapitre 1. Les incertitudes de la définition contractuelle
Chapitre 2. Les incohérences de la qualification contractuelle
Titre II. La genèse positive de l'acte plurilatéral
Chapitre 1. Les délimitations externes de l'acte plurilatéral
Chapitre 2. Les délimitations internes de l'acte plurilatéral
Partie 2
L'expérimentation de l'acte plurilatéral
Titre I. L'expérimentation des réalités de l'acte plurilatéral
Chapitre 1. L'acte plurilatéral au sein du commerce juridique
Chapitre 2. L'acte plurilatéral au sein de l'activité contentieuse
Titre II. L'expérimentation des utilités de l'acte plurilatéral
Chapitre 1. La clarification objective des catégories du droit
Chapitre 2. La clarification subjective des discours juridiques
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Mattéo Bartolucci
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 21/04/2022
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