La compétence de nomination du Président de la Ve République
Format BrochéAuteur : Lucie Sponchiado
Description
Introduction
PREMIÈRE PARTIE DE LA COMPÉTENCE DE NOMINATION AU POUVOIR DE NOMINATION DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Titre premier. Une compétence formelle
Chapitre premier. L'exigence du contreseing
Chapitre second. L'importance de la signature
Titre second. Un pouvoir capté
Chapitre premier. Un pouvoir capté par l'extension de la compétence
Chapitre second. Un pouvoir capté permettant l'extension de la compétence
SECONDE PARTIE LES CONTRÔLES INEFFICACES DES NOMINATIONS DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Titre premier. Les limites des contrôles classiques des nominations présidentielles
Chapitre premier. La pluralité des participants au processus de nomination
Chapitre second. La pluralité des règles d'édiction des nominations
Titre second. Les limites du contrôle parlementaire des nominations présidentielles
Chapitre premier. Un contrôle limité des nominations présidentielles
Chapitre second. Un contrôle aux conséquences ambigües sur les institutions de la Cinquième République
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Lucie Sponchiado
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de parution
- 15/02/2017
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