Révision de la constitution : mode d'emploi - XIe Printemps du droit constitutionnel
Format BrochéAuteur : Julie Benetti
Description
Ouverture par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Propos introductif par Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, codirecteur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC-ISJPS)
I. Quand réviser ?
Le moment politique de la révision par Dominique Rousseau, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, directeur de l'ISJPS
Le temps de la réflexion. Les commissions d'" experts " par Anne Levade, professeur à l'Université Paris Est-Créteil (MIL EA no 7382)
Le temps de la discussion. Ressources et contraintes de la procédure parlementaire par Georges Bergougnous, directeur du Service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II Le temps de la décision... ou du renoncement.
L'épreuve du Congrès par Hugues Portelli, sénateur, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Le temps de l'application. Vicissitudes du renvoi à la loi organique par Agnès Roblot-Troizier, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Débats
III. " Réviser la révision ? "
Surveiller la révision par Tristan Sadeghi, doctorant chargé d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Le pouvoir exécutif et l'opportunité de réviser la Constitution par Charlotte Agulhon, doctorante contractuelle chargée d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Réviser la révision ? Quelques propositions relatives à l'organe parlementaire et au juge constitutionnel par Romain Vincent, doctorant contractuel chargé d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
Débats
Propos conclusif par Jean Gicquel, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Julie Benetti
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Date de parution
- 11/10/2017
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