Juger les politiques ? - La Cour de justice de la République
Format BrochéAuteur : Cécile Guérin-Bargues
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Description
I. L'inévitable mise en cause de la responsabilité pénale des ministres
Georges Vedel, extraits
Documents parlementaires relatifs à la création de la CJR
Olivier Beaud, extraits
Michel Degoffe, extraits
II. 25 ans de CJR
Présentation et publication de décisions de la CJR, ou d'extraits de conclusions inédits
III. Vers la suppression d'un compromis boiteux ?
Proposition n° 40 du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vè République
Guy Carcassonne, extraits
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Cécile Guérin-Bargues
- Collection
- Droit politique
- Date de parution
- 04/10/2017
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