La tolérance administrative - Volume 173

Première partie
Essai de définition de la tolérance administrative

Titre 1. Le choix de l'illégalité
Chapitre 1. L'illégalité du fait de l'administré
Chapitre 2. Le choix de l'illégalité par l'administration
Titre 2. L'illégalité du choix
Chapitre 1. Le fondement de l'illégalité : la violation par l'administration de son obligation d'assurer le respect de la légalité
Chapitre 2. Les limites de l'illégalité du choix : l'absence temporaire d'obligation

Deuxième partie
Éléments de construction du régime applicable aux tolérances administratives

Titre 1. Les insuffisances du régime actuel
Chapitre 1. La protection sommaire des tiers
Chapitre 2. La protection embryonnaire des bénéficiaires
Titre 2. Proposition d'un régime de protection : vers un statut des bénéficiaires
Chapitre 1. Le fondement de la protection : la confiance légitime
Chapitre 2. Le contenu de la protection