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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Patrick Gaïa, Laurent Domingo, Richard Ghevontian, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric
Format BrochéAuteur : Patrick Gaïa, Laurent Domingo, Richard Ghevontian, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric
44,85 €
TTC
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Description
I. Les institutions
- Consultations électorales
- Règlements des assemblées parlementaires
- Autorités juridictionnelles
- Autorités administratives
- Collectivités territoriales
II. Les normes
- Compétence du conseil constitutionnel et autorité de ses décisions
- Répartition des compétences normatives
- Contrôle des normes
III. Les droits et libertés fondamentaux droits-libertés
- Droits- libertés
- Égalité
- Droits-créances
- Garantie des droits
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Grands arrêts
- Date de parution
- 29/09/2022
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