Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
Format BrochéAuteur : Jean de Saint Sernin, Hugues Portelli
Description
Première partie : L'irrésistible hégémonie du système majoritaire dans le bicamérisme de la Ve République
Titre 1 : Le développement d'une " majoritarisation " de l'organisation et du fonctionnement général du Parlement bicaméral
Chapitre 1 : La " majoritarisation " des organes de direction législative du Parlement
Chapitre 2 : La " majoritarisation " des formations intérieures en charge du travail parlementaire dans le bicamérisme de la Ve République
Chapitre 3 : La " majoritarisation " dans le fonctionnement du pouvoir délibérant du bicamérisme de la Ve République
Titre 2 : La " majoritarisation " progressive de la fonction constitutionnelle et institutionnelle du bicamérisme de la Ve République
Chapitre 1 : La neutralisation institutionnelle de la fonction de représentation bicamérale
Chapitre 2 : L'instrumentalisation majoritaire de la confection à la finalisation de la loi au sein du Parlement bicaméral
Chapitre 3 : La " majoritarisation " de la fonction de contrôle de l'action gouvernementale dans le bicamérisme de la Ve République
Deuxième partie : La préservation de la place du bicamérisme dans le système majoritaire de la Ve République
Titre 1 : La spécificité de la réception et de l'influence du système majoritaire par la seconde chambre sous la Ve République
Chapitre 1 : La modération des effets du phénomène majoritaire par le mandat et le mode d'élection parlementaire
Chapitre 2 : L'institutionnalisation et la structuration délicate de la majorité parlementaire au sein du Parlement bicaméral
Chapitre 3 : La tempérance du système majoritaire de la Ve République par l'élaboration et l'application du droit parlementaire au sein de la seconde chambre
Titre 2 : La justification du bicamérisme face au système majoritaire par le maintien de la différenciation structurelle et fonctionnelle des deux assemblées
Chapitre 1 : La préservation de l'autonomie organisationnelle et fonctionnelle de la seconde chambre face au système majoritaire
Chapitre 2 : L'invariabilité de la fonction normative de la seconde chambre face au système majoritaire
Chapitre 3 : La conservation de la fonction tempérante et régulatrice de la seconde chambre dans le système majoritaire de la Ve République
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitut.
- Date de parution
- 13/03/2019
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