La personnalité juridique des collectivités territoriales - Volume 219
Format BrochéAuteur : Florian Mugnier
Description
Partie 1
La personnalité juridique comme avenir inattendu des administrations locales
Titre I. Être une " personne civile " : genèse d'une qualification des administrations locales
Chapitre 1. Le paradigme révolutionnaire : penser l'administration sans personnalité ni collectivité
Chapitre 2. L'émergence de la personnalité civile des administrations locales
Titre II. Devenir une " personne publique " : expression d'une mutation insensible des administrations locales
Chapitre 1. Les transformations préalables de la commune et du département
Chapitre 2. L'avènement de la personnalité publique des administrations locales
Partie 2
La collectivité territoriale comme nouveau paradigme de la personnalité juridique des administrations locales
Titre I. La naissance de la " collectivité territoriale " : formation d'une qualification générique des personnes publiques locales
Chapitre 1. L'introuvable notion de " collectivité territoriale "
Chapitre 2. L'invention de la notion de " collectivité territoriale "
Titre II. La captation de la personnalité juridique par la notion de collectivité territoriale
Chapitre 1. Les contours discutés de la notion de collectivité territoriale
Chapitre 2. La " collectivité territoriale " comme nouveau cadre de la personnalité juridique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Florian Mugnier
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 21/04/2022
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