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Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Yves Maréchal

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Les correspondants du Trésor

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Elisabeth Vallet

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La protection internationale des savoirs traditionnels

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Henri-philippe Sambuc

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Le droit des peines

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pierre Pélissier, Gérard Lorho

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L'incessibilité du bail rural

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jacques-Antoine Gravillou

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Domaine public et entreprises privées

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Catherine Mamontoff

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Les droits des mères

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois

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La responsabilité pénale du président de la République

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Thierry Jacques Gallo

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Ces crimes dits d'amour

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Maurice Korn

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Élections municipales et citoyenneté européenne

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christophe Geslot

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L'expropriation pour cause d'utilié publique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gilbert Ganez-Lopez

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Les PV de stationnement

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Paul Céré

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Justice réparatrice et médiation pénale

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Les droits des mères

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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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La cour pénale internationale et les Etats-Unis

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Clémence Bouquemont

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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Marc Poisson

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La magistrature familiale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Cathy Pomart

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La fin de l'acte administratif unilatéral

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Florence Crouzatier-Durand

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Le droit de grève

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédérique Chopin

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LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Frédérique Cohet-Cordey

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Responsabilité et Antiquité

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Solange Segala

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Les locations en meublé

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jocelyne Cayron

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Notions à contenu variable et droit d'auteur

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Céline Castets-Renard

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Mises en oeuvre des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jérôme FERRAND, Hugues Petit

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Le placement sous surveillance électronique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christophe Cardet

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Disposer de soi

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Le président du Sénat depuis 1875

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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

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Les frontières maritimes du Bénin

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Le droit du divorce au Congo

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L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

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Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural

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Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002

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Intérêt culturel et mondialisation

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