Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Arnaud Duranthon
43,97 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

Caractéristiques

9782140351044
15.50 cm
24 cm
1.90 cm
0.57 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Arnaud Duranthon
Collection
Droit des collectivités territoriales
Date de parution
01/06/2023

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