La fiscalité privilégiée en propriété industrielle
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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Gbandi Nadjombe
47,53 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.

Caractéristiques

9782140258930
15.50 cm
24 cm
2 cm
0.59 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gbandi Nadjombe
Collection
Finances publiques
Date de parution
21/04/2022

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