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Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise
Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise
21,40 €
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Eugene Banyaku Luape Epotu
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La fin de la IIIe République au Mali
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Balla Cisse
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La Construction de l'état en Afrique entre démocratie et coups d'état
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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Oumarou Narey
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LE RÔLE DE LA NOTION DE TRAVAUX PRÉPARATOIRES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL C
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Editions PANTHEON ASSASFormat BrochéAuteur : JOSSE P.
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le pouvoir d'arbitrage du premier ministre sous la ve république
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Bonduelle a.
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le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Rueda f.
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le parlement français et l'europe : l'article 88-4 de la constitution
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Nuttens j.d.
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la représentation des collectivités territoriales par le sénat
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Robbe f.
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la notion de république dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
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l'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale
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le droit d'amendement et le juge constitutionnel en france et en italie
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l'idée de république et la jurisprudence du conseil constitutionnel
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la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
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l'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre 1958
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la justice constitutionnelle en france et à l'étranger
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le député : une étude comparative, france, royaume-uni, allemagne
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la révision de 2008 : une nouvelle constitution ?
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les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - qpc
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immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutio
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les études d'impact accompagnant les projets de loi
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le contrôle de constitutionnalité de la législation anti-terroriste
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LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
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négociation collective et droit constitutionnel. contribution à l'étude de la co
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contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique
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mélanges en l'honneur du professeur jean rossetto
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les idées constitutionnelles du général de gaulle
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le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle
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Droit gouvernemental
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le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
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LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE : 60 ANS D'APPLICATION (1958-2018)
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INTERVENTIONS DES TIERS PORTEURS D INTERETS COLLECTIFS DANS CONTENTIEUX CONSTIT.
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Les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law
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Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Rousseau
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Editions IFJDFormat BrochéAuteur : Aurore Granero, Nathalie Droin
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Pour un droit gouvernemental ?
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Editions IFJDFormat BrochéAuteur : Raphaël Reneau, Vincent Boyer
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Les interprétations concurrentes de la constitution
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Editions IFJDFormat BrochéAuteur : Patricia Rrapi
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La Covid-19 et l'état d'urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022)
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27,03 €
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Editions IFJDFormat BrochéAuteur : Bernard Cherubini
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La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel
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50,69 €
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Editions IFJDFormat BrochéAuteur : Emilie Hatté
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L'Élysée
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Editions IFJDFormat BrochéAuteur : Jean-François Kerléo, Sophie Lamouroux
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Études de droit constitutionnel lusophone
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27,03 €
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Editions IFJDFormat BrochéAuteur : Dimitri Löhrer, Damien Connil
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La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République
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Editions PANTHEON ASSASFormat BrochéAuteur : Armel Le Divellec
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Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux
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107,00 €
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Editions PANTHEON ASSASFormat BrochéAuteur : Tanguy Pasquiet-Briand
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Les démocraties face au covid
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27,03 €
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Editions PANTHEON ASSASFormat BrochéAuteur : Cécile Guérin-Bargues, Denis Baranger, Olivier Beaud
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Le conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
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Editions UNIV POITIERSFormat BrochéAuteur : Samy Benzina
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Manuel de légistique (9e éd)
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50,69 €
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Editions BERGER LEVRAULTFormat BrochéAuteur : Catherine BERGEAL
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institutions politiques et droit constitutionnel - 4ème édition
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21,12 €
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : meunier j. Gélard g.
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mélanges en l'honneur de jean gicquel : constitutions et pouvoirs
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99,40 €
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Collectif
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le conseil d'état et le droit social
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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Conseil d'État France, Jean-François Akandji-Kombé
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