Droit général (22)

Procédures fiscales

35,48 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : El Hadji Dialigué Ba

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Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

58,57 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean Joss Milingo Ellong

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Le procès de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo

47,31 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Félix Tano, Hubert Oulaye, Raymond Koudou Kessie

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Le droit pénal spécial au Congo

39,99 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Michaël Herlin Kaba Bitsene

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Le procès de Laurent Gbagbo devant la cour pénale internationale

35,48 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joseph Bemba

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La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

36,61 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marcel Wetsh'Okonda Koso

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Rwanda et reconnaissance du génocide

25,91 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Brice Poreau

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Les marques en Afrique francophone

20,27 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Aubin N'Semy Mabanza

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Le Statut pénal de l'animal

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Marie Perrin

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Le système pénitentiaire sénégalais

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Mohamed Lamine Diop

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De la liberté à la prison

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Catherine Minet-Letalle, Olivier Carton, Raphaël Tachon

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Les Archives et la genèse des lois

37,17 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Yann Potin, Jérôme Fromageau, Marie Cornu

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La fonction du développement dans le droit international des investissements

59,70 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nitish Monebhurrun

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Les aspects procéduraux du dessaisissement

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Benjamin Ferrari

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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Baptiste Vila

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La technique juridique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Henri Bouillon

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Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire

29,85 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Mamadou Falilou Diop

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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Antonio Amalfitano

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Le droit constitutionnel de la Ve République

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Gilles Toulemonde, Michel Lascombe

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Le droit et les sentiments

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Fabienne Ghelfi

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La responsabilité des père et mère en droit guinéen

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Sékou Maouloud Koïta

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Les collectivités territoriales et la spéculation

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Mélissa Goasdoué

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Droit processuel en RD Congo

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Les prix de transfert dans l'industrie des matières premières stratégiques en Côte d'Ivoire

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Noel-Faustin Kouame

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La Saisie pénale des biens incorporels

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Nicolas Lory

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Le médecin devant le juge

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L'affaire Hissène Habré

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Amoulgam Azé Kerté

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Les aspects juridiques de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Sénégal

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Fatou Diouf

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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli

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Les statuts de Shkodra

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Risques, accidents et catastrophes

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Le renouvellement de l'office du juge administratif français

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Violence conjugale

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Claudine Pérez-Diaz, Marie-Sylvie Huré

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L'accès à la justice au Cameroun

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Réflexions "canoniques" sur les droits de l'Homme au Cameroun et en Afrique

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Les personnes publiques spéciales

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Le progrès des Noirs aux Etats-Unis

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La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique

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Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Hygin Didace Amboulou

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La responsabilité de protéger

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Gabelous et contrebandiers

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Le droit immobilier au Sénégal - foncier, vente, location, urbanisme, construction

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Franck Zeitoun

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Les droits des peuples autochtones et l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine

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L'état civil au Cameroun

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Droit des organisations internationales africaines

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Droit pénal et nouvelles technologies

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Joan Miquel Rascagnères, Etienne Vergès, Jean-Paul Céré

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Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Hygin Didace Amboulou

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L'État entre fait et droit

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Le droit douanier, le commerce électronique et la dématérialisation

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Les abus de l'arbitrage commercial international

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La voie de fait administrative

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Réflexions sur la déclaration universelle des droits de l'homme

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Henri Wembolua Otshudi Kenge

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Regards sur le droit public en Afrique

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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Serge Christian Ekani

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Le droit de la péréquation financière

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L'odyssée du constitutionnalisme en Afrique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Nazaire Tama

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Droit institutionnel du Congo-Brazzaville

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La Guinée face à ses prisons

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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Le droit douanier sénégalais

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Le juriste territorial, un acteur essentiel des collectivités territoriales

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Emilie Michel

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La responsabilité pénale de la personne morale

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La protection juridictionnelle des droits de l'homme au Mali

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Les contrats de partenariat public-privé et le développement des infrastructures au Sénégal

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La proximité en droit international privé de la famille

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Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC

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La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone

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La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo

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L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux

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Le gouverneur civil au Portugal

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L'essentiel de droit public

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L'éthique de l'avocat pénaliste

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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Comment renforcer l'indépendance de la magistrature au Sénégal ?

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Collectivités territoriales et organisations régionales

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Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative

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Législation du travail et sécurité sociale en République Démocratique du Congo

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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo

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L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale

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Les causes des accidents de la route en droit de la République Démocratique du Congo

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Le contentieux électoral au Gabon

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Le droit des droits

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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

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Le droit des Noirs en France au temps de l'esclavage

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L'appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence

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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)

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Gouvernance normative du régime général de la sécurité sociale en RDC

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Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

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Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

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La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

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Esclavage au Mali

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Eurocopter savait

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La criminalité féminine

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Le paiement

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Le brevet d'invention au Cameroun

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La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC

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