Droit général (22)

La responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme en Afrique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Christelle Belporo

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Droit du contentieux fiscal camerounais

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Félix Ateck A Djam

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La gouvernance judiciaire

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Mamadou (Mauritanie) Diop

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Droit parlementaire au Cameroun (Le)

42,18 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Pierre Ngayap

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Mesurer le pluralisme juridique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Boris Barraud

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Traite du café et du cacao et criminalité en Côte d'Ivoire

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Alexandre Apalo Touré

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Le régime consensualiste dans la constitution congolaise du 25 octobre 2015

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Anatole Collinet Makosso

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Procédure pénale congolaise

49,91 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : José-Marie Tasoki Manzele

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Justice, justice transitionnelle et forces militaires en Amérique latine

19,61 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Magdalena Correa Henao, Carlos Bernal Pulido

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Fête et droit public

25,55 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Adrien Azarete, Elie Guerrero, Thomas Moretto

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L'Organisation des Nations unies et l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes

57,63 €

Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Rolince Mbungo

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Le conflit d'intérêts du banquier

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Soror Bahbouhi

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Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Claire Joachim

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La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Adrian Kalaani

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Mélanges en l'honneur du Doyen Roger Bernardini

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur :

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La Communauté andine

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jackeline Patricia Céspedes Arteaga

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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Adil Moussebbih

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Les fondements du droit administratif camerounais

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Patrick E. Abane Engolo, Magloire Ondoa

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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Ghislain Mabanga

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Pour une nouvelle éducation juridique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Massimo Vogliotti

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Justice, Avocats, Litiges

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OHADA

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Hygin Didace Amboulou

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OHADA

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Hygin Didace Amboulou

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Ohada

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Hygin Didace Amboulou

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Les archives hospitalières

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Karen Fiorentino, Sophie Monnier

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Voyage au coeur des propriétés publiques

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Geneviève Iacono

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L'intervention des tierces parties dans le règlement des différends à l'OMC

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : NGOC HA NGUYEN

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La loi sur le statut de l'opposition à Madagascar : un mal nécessaire

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Bulletin des arrêts de la haute cour militaire

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Victor Hugo et les magistrats

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Hommage à Marie-Luce Pavia

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La motivation des décisions administratives en Tunisie

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Les instruments de l'action publique et les dispositifs territoriaux

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Autonomie personnelle et droit pénal

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Le droit congolais des marchés publics

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Code de l'indigénat (Le)

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Variations juridiques et sociologiques

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La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

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Les enjeux patrimoniaux de la séparation

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Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens

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L'accès universel aux médicaments et les ADPIC

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Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

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Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

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La théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques

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La justice transitionnelle en RDC

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La défragmentation du droit international de la culture

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L'influence du modèle juridique français en Afrique

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Code minier de la République de Guinée

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La justice constitutionnelle

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Prévention du génocide

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La recherche juridique

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Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA

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Homo criminalis

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L'imprévision

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Le droit congolais des marchés publics

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Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC

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La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais

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Procédures fiscales

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Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen

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Le procès de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo

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Le droit pénal spécial au Congo

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Le procès de Laurent Gbagbo devant la cour pénale internationale

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La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

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Rwanda et reconnaissance du génocide

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Les marques en Afrique francophone

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Le Statut pénal de l'animal

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De la liberté à la prison

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Les Archives et la genèse des lois

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La fonction du développement dans le droit international des investissements

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Les aspects procéduraux du dessaisissement

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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

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La technique juridique

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Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire

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La responsabilité pénale des personnes morales en Europe

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Le droit constitutionnel de la Ve République

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Le droit et les sentiments

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La responsabilité des père et mère en droit guinéen

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Droit processuel en RD Congo

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L'affaire Hissène Habré

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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

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Les statuts de Shkodra

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Le renouvellement de l'office du juge administratif français

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Violence conjugale

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L'accès à la justice au Cameroun

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Réflexions "canoniques" sur les droits de l'Homme au Cameroun et en Afrique

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Les personnes publiques spéciales

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Le progrès des Noirs aux Etats-Unis

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Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

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Gabelous et contrebandiers

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Le droit immobilier au Sénégal - foncier, vente, location, urbanisme, construction

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