Droit général (15)

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Cim's Mulungulungu Nachinda

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Mémento sur la privation de liberté

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Julie Dubois

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Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

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Manuel de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Patrick Laurent Badugue

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Selon (que) la jurisprudence

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Kambamutu Matadiwamba

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Le droit OHADA de l'exécution forcée

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Alidor Kahisha Munemeka

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Argumentation juridique

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Jean-Paul Segihobe Bigira

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Saisir l'État

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Sophie Andreetta

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Précis du contentieux administratif congolais Tome 2

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Botakile Batanga

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Droit congolais des services publics

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Jean-Marie Mboko Dj'Andima

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Précis du contentieux administratif congolais

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Botakile Batanga

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Le droit électoral congolais

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Jean-Louis Esambo Kangashe

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Justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Dieudonné Kaluba Dibwa

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Le droit constitutionnel

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Jean-Louis Esambo Kangashe

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Droit constitutionnel du Congo (Volume 1 et 2)

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Editions ACADEMIAFormat BrochéAuteur : Félix Vunduawe te Pemako, Jean-Marie Mboko Dj'Andima

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Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Raymond H.A. Carter

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Institutions et coutumes canaques

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Eric Rau

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La Cour Pénale Internationale: institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

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Les différends territoriaux en Afrique

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Georges Labrecque

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L'erreur judiciaire

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Héliane De Valicourt De Séranvillers

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Les relations entre collectivités territoriales

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La personnalisation de la peine dans le Code pénal

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Un nouveau droit de la formation

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La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

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Droit de la régulation, service public et intégration région

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Droit de la régulation, service public et intégration région

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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

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L'homme tel qu'en lui-même

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Editions L'HARMATTANFormat BrochéAuteur : Agnès Rabagny

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Des justices à la justice

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La solidarité en droit public

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La garde à vue

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Le Code civil et les Droits de l'homme

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La place de la cour pénale internationale dans la société des états

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Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ?

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Thomas Patafume, juriste

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Droit des institutions administratives congolaises

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Les opinions séparées à la cour internationale

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Etat de droit et droits européens

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La sécurité des spectacles

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Les prisons en Europe

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Procédures de contrôle fiscal

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L'ordre public en droit international de la famille

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Les procès-verbaux d'interrogatoire

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La composition pénale

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Propriété intellectuelle

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Le temps dans l'investigation pénale

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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

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Intérêt culturel et mondialisation

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Intérêt culturel et mondialisation

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Les saisies mobilières

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Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire

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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

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Les pensions alimentaires

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La médiation familiale pénale

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Le placement de l'enfant victime

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L'EURL

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La profession d'avocat dans l'espace francophone

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La rareté en droit public

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Contribution à la réflexion sur les droits

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La caducité des actes juridiques en droit privé français

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France coloniale et droit de propriété

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Familles, devoirs et gratuité

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Le contrôle fiscal des opérations internationales

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La protection sociale des agents publics et des salariés

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Interrogations sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 2001 et 2002

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Hommage à Léo Matarasso

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La réglementation du travail des chauffeurs routiers

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Le droit des associations

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Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural

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L'assaut de la grotte d'Ouvéa

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L'embryon surnuméraire

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L'exercice occasionnel de la profession d'avocat dans l'espace francophone

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Image et vie privée

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Le droit du divorce au Congo

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Les frontières maritimes du Bénin

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Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition

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Le président du Sénat depuis 1875

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Disposer de soi

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Le placement sous surveillance électronique

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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme

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Mises en oeuvre des Droits de l'homme

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Fondations et naissances des Droits de l'homme

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Notions à contenu variable et droit d'auteur

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Les locations en meublé

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Responsabilité et Antiquité

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LES DROITS DE L'ACQUEREUR D'UN BIEN IMMOBILIER

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Le droit de grève

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La fin de l'acte administratif unilatéral

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Les droits de l'homme et les libertés, fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

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La cour pénale internationale et les Etats-Unis

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L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe

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Les droits des mères

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Justice réparatrice et médiation pénale

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Les PV de stationnement

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Élections municipales et citoyenneté européenne

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Ces crimes dits d'amour

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La responsabilité pénale du président de la République

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Les droits des mères

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