le soutien abusif d une entreprise en difficulte (2eme edition avec mise a jour)
Format BrochéAuteur :
Description
Cette approche s'autorise d'une informationjurisprudentielle très développée. Elle prend appui sur lalégislation en vigueur, puisque les objectifs affichés parles lois du 11 mars 1984 et du 25 janvier 1985, confirméspar celle du 1er juin 1994 (codifiées, Ordonnance du 18septembre 2000), ont conduit à l'émergence d'une nouvelleappréhension de la notion d'entreprise. Celle-ci s'estaffranchie des considérations strictement micro-économiquespour devenir une entité macro ou socio-économique et unesomme d'intérêts multiples et divers qui dépassent le sortet les avoirs personnels des actionnaires, des associés oude l'entrepreneur. Ainsi, lorsqu'une entreprise vient àconnaître des difficultés, tous ses partenaires financiers,commerciaux et institutionnels risquent d'être mis àcontribution, indépendamment de la divergence de leursintérêts respectifs, pour tenter de sauver cetteentreprise.
Cependant le traitement des difficultés des entreprises,tel que prévu par le droit positif, s'opère aujourd'hui demanière assez désordonnée. Car, s'il n'existe pas decritères objectifs dans le choix des entreprises pouvantêtre sauvées, les mesures de sauvetage ont des modalités etdes origines diverses. Aussi, dans ce "désordre",apparaît-il plus opportun, voire plus réaliste, derechercher plus raisonnablement la part de responsabilitéde chaque intervenant sans a priori.
Par la richesse des sources jurisprudentielles surlesquelles il se fonde, cet ouvrage intéressera autant lesbanques, les concédants et franchiseurs, les autresprofessionnels et leurs conseils que les universitaires etles pouvoirs publics, les collectivités focales enparticulier.
Sommaire
- Introduction
- La typologie des soutiens abusifs d'une entreprise endifficulté
- Le soutien excessif du banquier et sa doublequalification juridique
- Le crédit excessif est une des conditions de laresponsabilité civile du banquier
- Le crédit excessif est un élément de la complicité dubanquier dans la banqueroute par emploi de moyensruineux
- Les soutiens excessifs non-bancaires
- Le soutien abusif du fournisseur d'une entreprise endifficulté
- La recherche du soutien abusif à l'encontre despouvoirs publics
- La mise en oeuvre des sanctions des différents types desoutiens abusifs
- Les responsabilités encourues par le banquier pourcrédit excessif
- La responsabilité civile du banquier pour soutienabusif
- La responsabilité pénale du banquier pour fourniture decrédit ruineux
- Les responsabilités encourues par les autres auteurs desoutien abusif
- La mise en cause de la responsabilité dufournisseur
- La responsabilité des dispensateurs de créditspublics
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 25/09/2001
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.