garanties financieres professionnelles
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Description
En réalité, le législateur a réservé cette expression à unmécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposéescomme condition d'exercice de certaines activités etpermettant en cas de défaillance du professionnel, à sesclients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant.Sont par exemple concernés : les notaires, les agentsimmobiliers, les agences de mannequins, etc.
La multiplication de ces garanties depuis les années 1970laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or,il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un teldésordre imposait une réflexion approfondie sur la naturede ces mécanismes. Cette analyse a été menée avecconviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle :l'assurance pour compte.
Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrageséduira les praticiens. L'étude des différentesqualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller leschercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchirsur les éléments caractéristiques de nombreusesinstitutions en pleine évolution.
Sommaire
La nature des garanties financièresprofessionnelles
- La thèse de l'autonomie des réglementationsspécifiques
- Les essais de qualification
Le régime des garanties financières
- La mise en oeuvre des garanties financièresprofessionnelles
- Le suivi des garanties financières professionnelles
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 30/10/2000
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