introduction du fonds liberal en droit positif francais
Format BrochéAuteur :
Description
Combattant l'idée encore largement reçue, tant chez les professionnels qu'en doctrine, selon laquelle le caractère non commercial des professions libérales les rendrait imperméables aux notions et institutions du monde des affaires, en particulier celle de fonds, l'auteur met à jour et fédère les facteurs pouvant consacrer l'émergence d'un fonds libéral. L'ouvrage, tout en embrassant la diversité des activités libérales, délimite la notion de profession libérale, notion plus sociologique que juridique, et retrace l'évolution récente d'un monde libéral aux traditions séculaires qui s'est aujourd'hui ouvert à la concurrence et à la compétition économique.
Il se situe à la croisée de multiples branches du droit, droit professionnel et droit des biens, droits des personnes et droits des obligations, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux, notamment. Sur ce solde apparemment incertain et mouvant, l'auteur construit la notion juridique de fonds libéral et en dégage l'unité juridique en prenant soin d'en préciser les spécificités. Si le fonds libéral est, en effet, empreint d'une certaine banalité en ce qu'il rappelle les constructions antérieures, il s'en démarque avec une netteté qui permet d'affirmer qu'il n'est pas un fonds de commerce libéralisé.
Se livrant à une lecture, voire une relecture, systématique de la jurisprudence abondante rendue en la matière ainsi que des nombreux textes la concernant, l'auteur démontre le caractère artificiel de la conception traditionnelle de la profession libérale et de ses conséquences malthusiennes, en particulier l'hostilité aux cessions de clientèles civiles. Prenant en compte les évolutions les plus récentes, il met à jour un mouvement légal et prétorien annonçant la probable reconnaissance d'un fonds libéral.
L'auteur systématise ces avancées afin de dégager une notion juridique de fonds libéral et d'en mettre à jour le régime. Il démontre que la plupart des opérations intéressant ce fonds peuvent d'ores et déjà trouver un régime applicable sur la base d'outils empruntés au droit commun.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 08/04/1999
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.