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Droit administratif des biens
Editions LEXISNEXIS
Format BrochéAuteur : Norbert Foulquier
Format BrochéAuteur : Norbert Foulquier
47,31 €
TTC
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Description
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Norbert Foulquier
- Collection
- Manuel
- Date de parution
- 25/01/2023
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