Le statut du travailleur détaché
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Le statut du travailleur détaché

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Martha Verner
49,91 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un État membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'État du lieu d'embauche que de l'État du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.

Caractéristiques

9782711038060
15.80 cm
24 cm
1.50 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Martha Verner
Collection
Planète social thèses
Date de parution
08/02/2023

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