droit penal de la securite et de la sante au travail
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droit penal de la securite et de la sante au travail

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Laurent Gamet
47,53 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une "poussière de faute"), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement.

L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur.

En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière.

En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale.

Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles.

Caractéristiques

9782711035793
15.70 cm
24 cm
1.10 cm
0.33 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Laurent Gamet
Date de parution
02/09/2021

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