impact de l usage sur l etendue de protection des marques etude de droit compare chine union europ.
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impact de l usage sur l etendue de protection des marques etude de droit compare chine union europ.

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Hui Huang
95,06 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).

Caractéristiques

9782711032525
16.20 cm
24 cm
2.50 cm
0.76 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Hui Huang
Date de parution
18/06/2020

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