traite de la propriete litteraire et artistique
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traite de la propriete litteraire et artistique

Editions LEXISNEXIS
Format Broché

Auteur : Carine Bernault, Agnès Lucas-Schloetter, André Lucas
153,28 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits "voisins" du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence, y compris celle, abondante, de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos des réactions qu'ont suscitées les propositions publiées par la Commission européenne en septembre 2016.

Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre.

Il est à jour, dans sa 5e édition, de tous les développements législatifs et jurisprudentiels jusqu'au Ier octobre 2017.

Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.

Caractéristiques

9782711026548
16.50 cm
24.50 cm
4.50 cm
1.49 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Date de parution
07/12/2017

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