contrats et propriete publics
Format BrochéAuteur : Guylain Clamour
Description
Le statut des contrats publics et celui des biens publics sont aujourd'hui en plein renouvellement, tant en législation qu'en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distinguée du domaine privé) elles englobent ce qui était précédemment séparé. Déjà des travaux approfondis ont porté sur chacune de ces données nouvelles.
Il fallait désormais en croiser systématiquement l'étude. C'est à quoi s'attache le présent ouvrage, qui reproduit les riches rapports présentés au colloque qui s'est tenu à l'Université Montpellier I, les 28 et 29 avril 2011.
Une première approche fait apparaître un foisonnement, voire un désordre, dû à la multiplicité des aspects : sources nombreuses, tenant du droit constitutionnel, du droit européen, du droit privé, du droit de la concurrence diversité des contrats, diversité des biens (immobiliers, mobiliers, matériels, immatériels) diversité de la domanialité (qui ne tient pas seulement à la distinction domaine public-domaine privé) diversité des personnes (autant publiques que privées) diversité des modes de propriété, d'utilisation, de réalisation, de contractualisation. Tous ces aspects sont étudiés de manière précise, rigoureuse et critique.
Une seconde approche permet d'en voir l'unité, qui tient au caractère public à la fois des contrats et de la propriété. Il résulte de la personnalité publique de personnes qui concluent les contrats (ou de leurs liens avec des personnes publiques) et de celles qui sont propriétaires de biens. Quelle soit l'instance mise sur la liberté contractuelle et sur la propriété, l'une et l'autre sont affectées par la personnalité publique de la partie contractante et du propriétaire.
Le caractère public tient tout autant aux fins poursuivies (service public souvent, intérêt public toujours) pour les contrats publics comme pour les biens publics, et aux moyens de les réaliser (imbibés plus ou moins de puissance publique).
On arrive ainsi à comprendre le croisement des contrats publics et de la propriété publique au-delà des éléments propres à la diversité de leurs objets et des solutions dont ils sont l'objet, par les liens qu'ils ont tous à des degrés plus ou moins forts avec le statut et les fonctions des personnes publiques.
"On ne pourra plus traiter des sujets étudiés dans le présent ouvrage sans se référer à lui."
Pierre Delvolvé
Les auteurs
Anna Butlen - Caroline Chamard-Heim - Guylain Clamour - Philippe Delelis - Pierre Delvové - Laurent Deruy - Gabriel Eckert - Etienne Fatôme - Hervé de Gaudemar - Pierre Leufflen - François Lichère - François Llorens - Mathieu Maisonneuve - Christine Maugùé - Jacqueline Morand-Deviller - Sophie Nicinski - Rozen Noguellou - Olivier Ortega - Benoît Plessix - Laurent Richer - Philippe Terneyre - Marion Ubaud-Bergeron - Ariane Vidal-Naquet
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Guylain Clamour
- Date de parution
- 13/10/2011
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.