fiscalite pratique des donations, successions et testaments
Format BrochéAuteur : Guy Rivière, Edith Brillant-Devasges
Description
La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles.
Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et... changeants. L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique.
Ainsi, l'assiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible. Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions.
L'impôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt.
A jour au 1er janvier 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 28/03/2013
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.