la discipline des juges
Format BrochéAuteur : Julie Joly-Hurard, Guy Canivet
Description
Responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au coeur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la Justice qui ne fasse allusion à la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforcer leur régime disciplinaire, de modifier le serment qu'ils prêtent lors de leur entrée en fonctions, de redéfinir la faute disciplinaire, de multiplier les sanctions encourues en cas de faute avérée, de systématiser l'exercice de l'action récursoire en cas de responsabilité civile de l'État pour dysfonctionnement du service public de la justice...
La toute récente loi organique n°2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats s'inscrit indéniablement dans ce courant, reprenant à son compte certaines des propositions formulées par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, ainsi que certaines des recommandations de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale constituée à la suite de l'affaire dite d'Outreau.
Cette demande collective d'extension de la responsabilité personnelle ou disciplinaire des magistrats conduit inévitablement à s'interroger sur la pertinence des lois organisant la discipline des juges ainsi que sur leur effectivité.
Tel est précisément l'objet de cet ouvrage : présenter sous forme pratique et comparée les différents régimes disciplinaires des juges, à travers l'examen de leurs statuts respectifs et de la jurisprudence disciplinaire rendue par les divers conseils de discipline institués. Seront envisagées aussi bien la discipline des juges professionnels de l'ordre judiciaire, que celle des juges administratifs (discipline des membres du Conseil d'État et discipline des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), tout comme la discipline des juges des comptes (discipline des magistrats de la Cour des comptes et discipline des magistrats des Chambres régionales et territoriales des comptes).
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Date de parution
- 08/11/2007
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.