Réglementation automobile 2023-2024
Format BrochéAuteur : Lionel Namin
Description
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire)
- la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur)
- l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations)
- les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie)
- la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.
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Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Lionel Namin
- Collection
- Droit Et Pratique
- Date de parution
- 14/06/2023
Livraison à la Martinique
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