Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023
Format BrochéAuteur : Gridauh
Description
Cette 27e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties :
&ndash la première propose un dossier consacré à l'évolution du droit de l'aménagement après la loi Climat et résilience et la loi 3DS
&ndash la deuxième rend compte de la publication et de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer
&ndash enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée au permis de construire sur le domaine public.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, le DAUH 2023 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces trois matières depuis plusieurs années.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Gridauh
- Collection
- DAUH
- Date de parution
- 12/07/2023
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