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Guide juridique et économique du logement social
Format BrochéAuteur : Estelle Debaussart-Joniec, Anne Gourmellet, Barbara Fourcade, Véronique Chatonnier
Description
Ce guide permet d'appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l'accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière&hellip Il décrypte ainsi en détails :
&ndash le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l'État, les organismes d'HLM, les SEM ou les locataires
&ndash les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers
&ndash les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur
&ndash les règles et les procédures commandant l'attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale
&ndash ou encore, la vente de patrimoine et l'accession sociale.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu'ils
exercent au sein des organismes d'HLM ou d'une collectivité, qu'aux non-juristes
qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anne Gourmellet
Barbara Fourcade
Estelle Debaussart-Joniec
Véronique Chatonnier - Collection
- Pratique du droit
- Date de parution
- 22/03/2023
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