Exécution des marchés publics
Format BrochéAuteur : Benjamin Martinez, Fabien Serr
Description
Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché.
À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en &oeliguvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc.
Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
&ndash disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics
&ndash maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.)
&ndash suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux
&ndash organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc.
&ndash gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d'&oeliguvre, maîtres d'&oeliguvre, etc.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Pratique du droit
- Date de parution
- 29/06/2022
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