Comprendre simplement les marchés publics
Format BrochéAuteur : Pierre Baecke
Description
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes &ndash pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices &ndash qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation &minus seuils,
publicité, commissions d'appel d'offres, délais &minus, etc.
Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en &oeliguvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public :
préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels
que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et
pièges à éviter lors de la mise en &oeliguvre des contrats.
Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux &minus responsables de marchés, assistants, etc. &minus qu'aux non juristes &minus ingénieurs, architectes,
entrepreneurs, etc. &minus qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Pierre Baecke
- Collection
- Comprendre simplement
- Date de parution
- 06/11/2019
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