Les constructeurs et le risque du sol
Format BrochéAuteur : Bertrand COUETTE
Description
s'exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité&hellip
À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001&hellip) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière
d'investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?
Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d'ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s'adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle &ndash juriste, magistrats, avocats.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Bertrand COUETTE
- Collection
- Guides juridiques
- Date de parution
- 21/11/2018
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