Modèles de baux commerciaux et autres documents-types
Format BrochéAuteur : , Audrey Pallucci
Description
Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s'il n'est soumis à aucune forme particulière, doit également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au bailleur comme au preneur à bail.
Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvant être utiles (demande d'autorisation de sous-location, inventaire des catégories de charges, acte de renouvellement, cautionnements,
etc.).
Chaque modèle présente en début de fiche :
&ndash un rappel synthétique des principes applicables
&ndash la description de la forme que doit prendre l'acte (LRAR/acte extrajudiciaire, par exemple)
&ndash les conditions de mise en oeuvre avec rappel des délais de prescription
&ndash les pièges à éviter
&ndash l'impact des clauses proposées.
Il comprend également des commentaires des clauses sujettes à litiges et offre diverses options de rédaction, adaptées aux différentes situations susceptibles d'être rencontrées, permettant de personnaliser chaque document.
Cet ouvrage s'adresse autant aux bailleurs et leurs conseils qu'aux preneurs à bail il leur donnera l'opportunité de mieux comprendre les implications de chaque clause du bail commercial qu'ils proposeront ou se verront proposer et de disposer d'un outil pratique pour l'ensemble des formalités administratives qu'ils devront remplir.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Audrey Pallucci
- Collection
- Méthodes
- Date de parution
- 04/07/2018
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