Le règlement local de publicité
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Le règlement local de publicité

Editions MONITEUR
Format Broché

Auteur : Jean-Philippe Strebler
58,23 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de
densité, procédures à suivre, etc.
Articulé en quatre parties &ndash régime juridique, contenu, élaboration, gestion &ndash, ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs.
Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires&hellip : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'État, professionnels de l'affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.

Caractéristiques

9782281132656
17 cm
24 cm
1.50 cm
0.42 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Philippe Strebler
Collection
Pratique du droit
Date de parution
21/06/2017

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