Groupement d'entreprises et cotraitance
Format BrochéAuteur : Jean-Pierre Babando
Description
comme privé peut attribuer un marché à des cotraitants qui bénéficient chacun de rapports contractuels directs et s'organisent au sein d'une convention de groupement en désignant un mndataire commun.
Le maître d'ouvrage peut également susciter la création d'une entité spécialement dédiée à la coordination et à la gestion de l'activité des différents entrepreneurs.
Le groupement d'entreprises est essentiellement régi par le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux auxquels viennent s'ajouter des règles du droit de la concurrence. En réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé, la cotraitance présente des avantages (possibilité de remporter de plus gros marchés) tout comme des risques (notamment en matière de responsabilité, etc.).
Constitué de trois parties, Groupement d'entreprises et cotraitance présente et décrit les relations entre chaque protagoniste, analyse les risques et obligations supportés par chacun. Il permet ainsi de réaliser entoute sécurité des montages contractuels adaptés, en marché public ou privé.
À jour des réformes de la commande publique et du Code civil ainsi que de la révision de la norme NF P 03-001, cette nouvelle édition propose également en annexes les principaux modèles utiles à la constitution d'un groupement d'entreprises.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Pierre Babando
- Collection
- Guides juridiques
- Date de parution
- 03/05/2017
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