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Code pratique de la voirie
Format BrochéAuteur : Philippe Dupuis, Luc Baude
Description
accueillir &ndash télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation
par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.
Le Code pratique de la voirie analyse l'ensemble des dispositions du code officiel en l'enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d'autres codes, tels que le Code de l'urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l'ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration,sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Luc Baude
Philippe Dupuis - Collection
- Code
- Date de parution
- 21/09/2016
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