Traité de la propriété publique
Format BrochéAuteur : Hugo-Bernard Pouillaude, Elise Langelier
Description
Afin de maîtriser et cerner ce droit particulièrement complexe et en constante évolution depuis l'entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, cet ouvrage, à jour notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que de la loi NOTRe du 7 août 2015, analyse les textes ainsi que la jurisprudence relativement abondante.
Structuré en trois parties, ce traité explique les différentes composantes du patrimoine public, détaille les modalités de gestion de ces biens et les règles de protection applicables, explicite les mécanismes de cession en tenant compte des spécificités des différentes catégories de biens.
Grâce aux analyses à la fois claires et précises, aux nombreuses références jurisprudentielles illustrant les développements, cet ouvrage doctrinal offre une vision complète et synthétique de la propriété publique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, enseignants d'universités qui trouveront des analyses détaillées intégrant les récentes réformes. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles ainsi que les gestionnaires des biens concernés notamment par la valorisation des propriétés publiques.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Référence juridique
- Date de parution
- 28/10/2015
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