L'essentiel de la fiscalité en outre-mer
Format BrochéAuteur : Antoine Malgoyre
Description
perçu comme une véritable jungle fiscale. Le Code général des impôts
prévoit en effet un certain nombre de dispositifs relatifs notamment
à des réductions, des abattements ou des exonérations d'imposition,
mais applicables sous certaines conditions uniquement. De surcroît,
des règles spécifiques s'appliquent en Outre-mer, affectant ainsi les
contribuables ultramarins et les entreprises implantées sur place.
- Quel crédit d'impôt s'applique si votre entreprise investit dans le logement social à Mayotte ?
- À quelle imposition êtes-vous soumis si vous résidez à La Réunion ?
- De quel avantage fiscal pouvez-vous bénéficier en investissant en Martinique ?
- Quelles sont les activités soumises à l'octroi de mer en Guyane ?
en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d'abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d'application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Antoine Malgoyre
- Collection
- Hors Collection
- Date de parution
- 13/04/2022
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