Code rural et de la pêche maritime 2024
Hubert Bosse-Platière
3600 pages
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Points Forts du Code rural et de la pêche maritime 2024 :
1/ Contenu : intégralité du Code rural et de la pêche maritime accompagné du Code forestier et de plus de 4 500 décisions de jurisprudence commentées.
2/ Auteurs : équipe pluridisciplinaire d'enseignants et de praticiens spécialistes placée sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, co-directeur scientifique du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural et de la plateforme Agridroit.
3/ Index riche de plus de 4 000 entrées.
4/ À jour du décret du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et du décret du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale notamment.
Le Code rural et de la pêche maritime comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres. Il couvre tous les aspects du droit rural : bail, travail, protection sociale, environnement, ce qui fait de lui un code en perpétuelle évolution. Le code contient par ailleurs le Code forestier. Code rural et de la pêche maritime - partie législative et partie réglementaire. Code forestier - partie législative et partie réglementaire.
Caractéristiques
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Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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