Mémento Urbanisme Construction 2025
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction
Opérations préalables à la construction :
réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
> Opérations de construction et de commercialisation :
passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
> Responsabilités et assurances :
responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
De substantiels
développements
sont consacrés à la
fiscalité
(taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au
droit social
(relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
Caractéristiques
Livraison en Martinique avec Isleden
🇲🇶 Profitez d’un large choix de produits avec une livraison en Martinique sans frais de douane. Avec Isleden, vous commandez facilement en ligne et recevez vos achats en toute tranquillité.