Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels
Audrey-Pierre So'o
880 pages
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Description
La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit public comparé sur les conflits de compétences juridictionnelles. Elle comble un vide juridique tout en faisant le pari d'un nouveau prisme d'analyse, les droits individuels, dans un contentieux souvent présenté comme mettant en scène des Pouvoirs.
L'étude propose ainsi une analyse fine de la construction des régimes de conflits dans trois systèmes juridiques (France, Allemagne, Belgique), et sur trois siècles, pour révéler la fonction des droits individuels dans les modalités de règlement des conflits. Cette relecture profonde du contentieux en règlement des conflits interroge plus largement les principes dominants du droit administratif français à l'aune des expériences divergentes en Belgique et en Allemagne.
Points forts
- Une étude de droit comparé entre les droits français, allemand et belge sur les conflits de compétences et leur règlement
- Directeur de thèse : Julien Boudon
Caractéristiques
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