L'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux
Jeanne de Dinechin
754 pages
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d'intérêt général dans l'application des droits fondamentaux ? C'est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel.
Après avoir constaté l'omniprésence de la notion d'intérêt général comme limite aux droits fondamentaux dans des textes tels que la Convention européenne des droits de l'homme ou la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que dans le raisonnement de proportionnalité, l'analyse révèle sa discrétion en pratique devant le juge.
L'étude propose alors des solutions pour redonner sa place à l'intérêt général dans le raisonnement du juge et la mise en oeuvre du contrôle de la loi par les droits fondamentaux.
Points forts
- Une thèse étayée sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité
- Directrice de thèse : Dominique Fenouillet
Caractéristiques
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
|
|
|
Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
 |
|
Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
 |
|
Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.