Le contrat au bénéfice d'un tiers
Eva Helesbeux
520 pages
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées.
Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement ignorée en 1804 et dépoussiérée par la réforme de 2016. De façon moins perceptible, s'est aussi développée une nouvelle forme de rayonnement du contrat vers les tiers dans laquelle ces derniers ont vocation à devenir partie au contrat et, ainsi, à en supporter les droits et obligations ; c'est la figure du contrat pour autrui.
Points forts
Directeur de thèse : Laurent Leveneur
Caractéristiques
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
Commandez depuis votre canapé et faites vous livrer à domicile. C'est aussi simple que ça !
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
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Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
Tous nos produits sont garantis et bénéficient du service premium Isleden. en cas de panne, le formulaire disponible sur le site permet faciemnt d'enregistrer son SAV qui sera alors traité dans les meilleurs délais.