Revue des contrats 3-2023
Collectif
128 pages
Livraison en Martinique tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
CHRONIQUES
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Responsabilité ➜ Une bien curieuse délimitation du champ d'application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! - par Marie Dugué (P. 9) ➜ Détournement ou absence de pouvoir : nouveau couplet de la lancinante comptine du mandataire perfide... - par Sophie Pellet (P. 14)
CONTRATS SPÉCIAUX
Contrats et nouvelles technologies ➜ Usage des technologies disruptives : les ressources du contrat - par Jean-Michel Bruguière (P. 26)
Contrats translatifs ➜ Droit de la vente et responsabilité du fait des produits défectueux : option ou éviction ? - par Louis Thibierge (P. 34) Contrats de jouissance ➜ Les mesures d'exécution du contrat par un tiers aux frais du contractant défaillant : exécution du contrat ou indemnisation ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 41)
Contrats et droit des sociétés ➜ La durée d'un pacte d'associés peut valablement être adossée sur celle de la société - par Julia Heinich (P. 43)
CONTRAT ET AUTRES DROITS
Droit pénal ➜ Pas d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité en cas de condamnation au paiement d'une somme de nature contractuelle - par Valérie Malabat (P. 56)
Droit de la consommation ➜ La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi - par Jérôme Julien (P. 64)
Droit des biens ➜ Droit réel de jouissance spéciale et perception des loyers - par Frédéric Danos (P. 90)
SOURCES DU DROIT DES CONTRATS
Droit européen des contrats ➜ Les restitutions consécutives à l'anéantissement du contrat encadrées par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 104)
DOSSIER
➜ Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? (P. 107)
Caractéristiques
Livraison à la Martinique
Notre priorité est votre satisfaction et nous mettons tout en œuvre pour vous apporter un service irréprochable.
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Grâce à sa logistique ultra-performante, grâce à ses partenaires locaux, Isleden apporte votre commande directement chez vous ou dans votre boîte aux lettres si vous n'êtes pas là.
Si la valeur est importante, le colis sera remis contre signature. En cas d'absence, si votre colis est trop volumineux, il sera mis en instance dans votre bureau de Poste le plus proche.
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Chaque jour, Isleden ajoute à son catalogue de nouveaux fournisseurs et des milliers de produits. Revenez régulièrement pour trouver la perle rare.
Dès la commande passée, nous mettons tout en œuvre afin de réduire le temps de livraison. Nos transporteurs et partenaires locaux font le maximum pour vous apporter rapidement votre commande, dans les meilleures conditions.
Que vous commandiez un téléphone mobile, une perceuse ou un ordinateur portable, nous attachons une grande importance à ce que vous profitiez rapidement de votre achat.
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Fini la galère des achats sur les sites qui ne livrent pas directement, rapatriés comme on peut, sans retour possible ni SAV, et parfois avec une ardoise à l'arrivée qu'on avait pas prévu.
Chez Isleden il n'y a pas de taxes ni de frais de douane. Nos prix sont tout compris et vous n'avez rien à payer à l'arrivée. Vous avez la possibilité de nous retourner votre produit sous 14 jours et le SAV est bien sûr pris en charge.
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