Contentieux constitutionnel. 3e éd.
Format BrochéAuteur : Michel Verpeaux
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Description
I. Les juridictions du contentieux constitutionnel
La place particulière du Conseil constitutionnel
Les autres juridictions du contentieux constitutionnel
II. Les actes du contentieux constitutionnel
Les normes de référence
Les actes contrôlés
III. Les procédures du contentieux constitutionnel
Les règles régissant les procédures du contentieux constitutionnel
Les règles de procédure dans le contrôle a priori
Les règles de procédure dans le cadre du contrôle a posteriori
L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
IV. Les objets du contentieux constitutionnel
Les contrôles de la répartition des compétences normatives
La protection des droits et des libertés par le Conseil constitutionnel
Caractéristiques
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