Droit civil. Les obligations. 18e éd. - L'acte juridique
Format BrochéAuteur : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Description
I. Le contrat
Notions générales : diversité et unité des contrats
- Les classifications des contrats
- Le fondement du contrat
- Les principes généraux du contrat
Les conditions de formation du contrat
- Le consentement
- La capacité
- Le contenu licite et certain du contrat
- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- Les conditions de forme
La sanction des conditions de formation du contrat
- Les principes généraux de la théorie des nullités
- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions
Les effets du contrat
- L'effet obligatoire du contrat
- La portée de l'effet obligatoire du contrat
- L'inexécution du contrat
II. Les actes juridiques autres que le contrat
- L'acte juridique unilatéral
- L'acte juridique collectif
Caractéristiques
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