Droit pénal. Procédure pénale 2025. 16e éd.
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Droit pénal. Procédure pénale 2025. 16e éd.


Format Broché

Auteur : Catherine Ginestet, Thierry Garé
40,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée


Caractéristiques

9782247230556
0.50 cm
0.50 cm
0.50 cm
0.20 kg
10 Produits

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