Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté. 30e éd.
Format ReliéAuteur : Louis Perdrix, Céline Vivien
Description
Code des assurances
Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté
Partie I Le contrat
Partie II Assurances obligatoires
Partie III Les entreprises
Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance
Partie V Distributeurs d'assurance
Un appendice de 9 rubriques:
AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES (STATUTS)
ASSURANCES OBLIGATOIRES (LISTE)
COMMANDE PUBLIQUE
CONSOMMATION
COURTIERS D'ASSURANCES
INTERVENTION DE L'ASSUREUR AU PROCÈS PÉNAL
RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RESPONSABLE
RESPONSABILITÉ CIVILE
VICTIMES D'INFRACTION (INDEMNISATION)
Code de la mutualité
Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté
Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales
Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques
Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations
Partie VI Dispositions d'application
Caractéristiques
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